Conditions Générales de Vente (CGV)
Impressions d'Art – www.impressions.art
Dernière mise à jour : 8 novembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits et services proposées par Impressions d'Art, entreprise spécialisée dans l'impression Fineart, la reproduction d'œuvres et la numérisation professionnelle, via son site internet www.impressions.art (ci-après « le Site »).
En passant commande, le client (ci-après « le Client ») accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Informations légales
Impressions d'Art
9 rue Frédéric Peyson, 34000 Montpellier
04 34 40 72 83
contact@impressions.art
Siret : 53834239500034
Directeur de la publication : Mickaël TRIQUET
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions contractuelles applicables à tout achat de produits ou services d'impression Fineart, de numérisation, de reproduction ou de fournitures proposés sur le Site.
3. Produits et services
3.1 Description
Les produits et services incluent notamment :
- Impression Fineart sur papiers professionnels (Hahnemühle, Canson, etc.) ;
- Numérisation haute définition ;
- Reproduction photographique d'œuvres ;
- Tirages pigmentaires ;
- Services de post-traitement ou corrections colorimétriques ;
- Fourniture de certificats d'authenticité ;
- Emballage et options de préparation pour exposition.
Chaque produit ou service est décrit avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations peuvent exister selon les réglages d'écran et le rendu final propre à chaque support.
3.2 Disponibilité
Les produits et services sont proposés dans la limite des capacités techniques et matérielles du laboratoire.
4. Commandes
4.1 Processus de commande
Le Client peut passer commande via le Site en suivant les étapes indiquées, notamment :
- Sélection des prestations ou supports ;
- Téléversement des fichiers le cas échéant ;
- Validation du panier ;
- Acceptation des présentes CGV ;
- Paiement sécurisé.
4.2 Validation
Toute commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation par e-mail.
4.3 Modification ou annulation
Étant donné le caractère personnalisé des tirages et prestations :
- Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement ;
- Aucune annulation ou remboursement n'est possible, sauf accord exceptionnel ou erreur imputable au laboratoire.
5. Tarifs
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros, TTC, sauf indication contraire.
Impressions d'Art se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la commande.
6. Conditions de paiement
Le règlement s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le Site (ex. carte bancaire, virement, chèque…).
Le paiement est exigible à la commande. Aucun tirage, fichier ou prestation ne sera réalisé avant réception du règlement.
7. Fourniture des fichiers par le Client
7.1 Responsabilité des fichiers
Le Client garantit :
- Qu'il possède les droits nécessaires pour toute reproduction ;
- Que les fichiers fournis sont exempts de virus et exploitables.
7.2 Qualité des fichiers
Le Client est responsable de la qualité et des caractéristiques des fichiers transmis (définition, profil colorimétrique, compression, etc.).
Impressions d'Art ne peut être tenu responsable d'un rendu dégradé dû à un fichier non adapté.
8. Délais de production
Les délais de production sont indiqués sur le Site ou lors de la commande. Ils peuvent varier selon la complexité de la prestation, le flux de commandes ou les contraintes techniques.
En cas de retard exceptionnel, Impressions d'Art informera le Client dans les meilleurs délais.
9. Livraison et retrait en atelier
9.1 Modes de livraison
Les commandes peuvent être :
- Expédiées à l'adresse fournie par le Client ;
- Retirées directement au laboratoire.
9.2 Délais
Les délais de livraison dépendent du transporteur. Impressions d'Art n'est pas responsable des retards imputables aux services postaux ou logistiques.
9.3 Risques
Les produits voyagent aux risques du Client. En cas de dommage, il appartient au Client d'émettre une réserve auprès du transporteur.
10. Réclamations
10.1 Défaut imputable au laboratoire
En cas d'erreur ou défaut manifeste imputable à Impressions d'Art (tache, mauvaise coupe, défaut d'encre, etc.), le Client doit contacter le laboratoire sous 48h avec photos à l'appui.
Après analyse, une réimpression pourra être effectuée ou un geste commercial proposé.
10.2 Limites
Aucune réclamation ne sera acceptée pour :
- Différences de rendu imputables aux fichiers fournis ;
- Différences de perception entre l'écran du Client et l'impression ;
- Micromarqueurs inhérents aux processus d'impression sur certains supports.
11. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens personnalisés ou réalisés sur mesure — ce qui inclut toutes les impressions et prestations réalisées par Impressions d'Art.
12. Propriété intellectuelle
Les fichiers transmis restent la propriété exclusive du Client.
Impressions d'Art ne revendique aucun droit sur les œuvres reproduites et s'engage à ne pas utiliser les fichiers à d'autres fins que la réalisation de la commande, sauf accord écrit du Client.
13. Archivage des fichiers
Les fichiers peuvent être conservés temporairement pour faciliter d'éventuelles réimpressions. Le Client peut demander la suppression immédiate après traitement.
14. Données personnelles
Impressions d'Art collecte et traite les données du Client conformément au RGPD.
Pour plus d'informations, se référer à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
15. Cas de force majeure
Impressions d'Art ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'un défaut d'exécution dû à un événement de force majeure (incendie, panne, catastrophe naturelle, indisponibilité du matériel, etc.).
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Impressions d'Art.
17. Acceptation des CGV
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour toute question, vous pouvez contacter Impressions d'Art à l'adresse : contact@impressions.art.